Cette plaquette présente l’état de la règlementation relative à l’évaluation environnementale issue de la réforme du Grenelle de l’Environnement.
Elle est entrée en vigueur au 1er juin 2012 pour les projets.

Elle s’applique aux plans / programmes réglementés par le code de l’environnement à partir du 1er janvier 2013 et aux plans / programmes réglementés par le code de l’urbanisme au 1er février 2013.

plaquette évaluation environnementale (format pdf - 4.2 Mo - 24/09/2012)