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La délégation de bassin

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Zones Vulnérables aux nitrates d’origine agricole 2015

La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 a pour objectif de protéger les eaux souterraines et de surface contre les pollutions provoquées par les nitrates d’origine agricole et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Cette directive impose aux États Membres de désigner comme vulnérables toutes les zones connues sur leur territoire qui alimentent les eaux atteintes par la pollution par les nitrates d’origine agricole et celles qui sont susceptibles de l’être, ainsi que les zones qui alimentent les eaux qui ont tendance à l’eutrophisation du fait des apports de nutriments d’origine agricole.

Le projet de classement de nouvelles zones vulnérables décliné dans le bassin Rhin-Meuse répond à la procédure définie par l’article R 211-77 du code de l’environnement, qui décrit notamment la consultation formelle requise avant l’adoption du projet. Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sous la rubrique "consultation institutionnelle" figurant à la suite du présent article.

Ce projet sera également soumis à la consultation du public, conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement.

Les zones vulnérables aux nitrates constituent le périmètre de mise en œuvre des programmes d’actions dits "nitrates", qui visent la bonne maîtrise des fertilisants azotés et la gestion adaptée des terres agricoles dans les zones à forts enjeux.

 
 
 
 

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Site mis à jour le 30 juin
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