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La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a renforcé la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d’urbanisme. Les Scot et les PLU assurent dorénavant de manière ambitieuse la préservation de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, ainsi que la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

La trame verte et bleue est l’outil qui permet de traduire ces objectifs dans les documents de planification, par la construction d’un maillage prenant en compte notamment les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques.

Au 1er janvier 2016, tous les documents d’urbanisme devront être conformes à ces nouvelles dispositions. La question de l’élaboration de la trame verte et bleue puis de son intégration au projet de territoire se pose donc à toutes les collectivités ainsi qu’aux services de l’Etat qui les accompagnent dans leur démarche.

Pour les guider, la Dreal Lorraine, avec l’appui du CETE de l’Est et en collaboration avec les DDT de Lorraine, a souhaité créer un support synthétisant les informations essentielles pour assurer la prise en compte de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme.

Ce document reprend les enjeux de la trame verte et bleue en Lorraine, rappelle les multiples fonctions de ce dispositif, fournit quelques éléments méthodologiques et décrit comment la traduire dans les Scot et les PLU. Il constitue un guide à destination des collectivités, des bureaux d’études, des services de l’Etat, pour faciliter la prise en compte de la trame verte et bleue dans les documents de planification.

1- Présentation de la démarche et mode d’emploi des contributions méthodologiques

Le diagnostic territorial au regard du Grenelle de l’Environnement (format pdf - 3.4 Mo - 07/08/2012)

2- Les contributions méthodologiques :

• la matrice des questionnements territoriaux (actualisée en mars 12) :
  • format libre office : matrice des questionnements territoriaux (format odt - 2.3 Mo - 07/08/2012)
  • format doc : Matrice des questionnements territoriaux (format doc - 2.3 Mo - 07/08/2012)
    
    
• le tableau d’indicateurs (en cours d’actualisation) :
  • format libre office : tableau des indicateurs grenelliens (format ods - 98.4 ko - 07/08/2012)
  • format doc : Tableau des indicateurs grenelliens (format xls - 218 ko - 07/08/2012)

• la grille de lecture grenellienne des projets territoriaux (actualisée en juillet 2012) :
  • format libre office : Grille de lecture grenellienne (format ods - 65.7 ko - 07/08/2012)
  • format doc : Grille de lecture grenellienne (format xls - 156 ko - 07/08/2012)

Pour obtenir plus de renseignements, cliquez ici.

Diaporama (format pdf - 7.1 Mo - 28/11/2011):présentation faite dans le cadre du colloque "aménager durablement, les communes en mouvement !" organisé par la DREAL Lorraine le 21 Novembre 2011

• Animation régionale :

• Cartes localisées :
  Méthode : un tampon de 30 m a été dessiné autour de chaque local de type Habitat (Maison, Appartement) à partir de la base de donnée MAJIC2 (DGFIP).

Attention : à l’échelle régionale, seul 92,6% des locaux de type habitat sont datés et cartographiés. De ce fait, certaines zones d’habitat n’apparaissent pas sur la cartographie.

carte régionale A0

télécharger l’ensemble des fichiers, puis décompresser :   Carte Lorraine (A0), 1/7 (format bin - 10 Mo - 06/10/2011)   Carte Lorraine (A0), 2/7 (format bin - 10 Mo - 06/10/2011)   Carte Lorraine (A0), 3/7 (format bin - 10 Mo - 06/10/2011)   Carte Lorraine (A0), 4/7 (format bin - 10 Mo - 06/10/2011)   Carte Lorraine (A0), 5/7 (format bin - 10 Mo - 06/10/2011)   Carte Lorraine (A0), 6/7 (format bin - 10 Mo - 06/10/2011)   Carte Lorraine (A0), 7/7 (format zip - 721.1 ko - 06/10/2011)

(étude achevée en 2011)

La DREAL souhaitait disposer à l’issu de l’étude :

D’une vision globale de l’armature urbaine et de son évolution à l’échelle de la Lorraine, sous forme statistique et cartographique.

Du positionnement de chaque SCOT au sein de l’armature avec la caractérisation de ses forces et faiblesses, et de ses spécificités. D’une comparaison entre les SCOTS dans le contexte Lorrain.

téléchargement des rapports : rapport_phase_1 (format pdf - 4.2 Mo - 03/08/2011) rapport_phase_2 (format pdf - 1.3 Mo - 03/08/2011)

Le SDAGE Rhin-Meuse a été approuvé le 27 novembre 2009.

Les documents d’urbanisme des territoires intersectant le bassin Rhin-Meuse doivent être élaborés de manière compatible avec le SDAGE ou mis en compatibilité dans un délai de 3 ans.

Suite à une demande des DDT et sur commande de la Dreal Lorraine, le CETE de l’Est a élaboré un guide de mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE Rhin-Meuse.

Cette production a été suivie de formations à l’utilisation du guide organisées par le CETE de l’Est et la Dreal Lorraine.

Les travaux menés dans le cadre du Grenelle de l’Environnement ont conduit le Ministère de l’Ecologie à lancer fin 2008 le plan ville durable qui comprend notamment un volet écoquartiers.

Une consommation maîtrisée des espaces naturels, des impératifs de sobriété énergétique, une mobilité réinventée, une présence accrue de la nature au sein même de la ville, une gestion économe des ressources constituent des objectifs placés désormais au cœur de nombreux projets.

Une conception différente de l’aménagement de nos villes, quartiers et villages anime de plus en plus d’acteurs de l’aménagement - collectivités, aménageurs, urbanistes - qui ont d’ores et déjà relevé le défi.

La Dreal Lorraine en lien avec les DDT souhaite accompagner les collectivités engagées dans ce mouvement.

Parce que l’échange d’expériences, la confrontation des points de vue permettent d’avancer ensemble, la Dreal Lorraine a demandé au CETE de l’Est de mener un travail de référencement d’opérations exemplaires dans le grand Nord-Est.

Une dizaine de projets innovants à divers titres et une dizaine d’opérations privilégiant une forme urbaine dense, situés en milieu urbain, péri-urbain ou rural, ont été sélectionnés et analysés.

Il ne s’agit pas ici de mener un travail d’inventaire mais à partir de quelques opérations sélectionnées de répondre à ces questions : où et comment se construisent les écoquartiers ? en quoi les projet se distinguent-t-il ? quels sont les vecteurs de réussite ? quels en sont les freins ?

Les réponses à ces questions témoignent d’une approche nouvelle pour construire nos quartiers. Elles ne constituent en aucun cas un mode opératoire uniformisé : à chaque territoire, quartier son projet.