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Situation administrative des titres hydrocarbures

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20 janvier 2012

Les exploitations d’hydrocarbures liquides et gazeux

Depuis les années 1980, plus d’une dizaine de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures (PER dits « H ») ont été attribués en Lorraine. Aujourd’hui échus, ces permis portaient sur les départements de la Meuse, de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle. (PER H de Saint-Avold, Farébersviller, Barrois, Hellimer, Saint Jean-d’Heurs, Eply, Montplonne,...).

A cette époque et avec les techniques dont ils disposaient, au vu des résultats des recherches menées, les explorateurs ont considéré soit que les coûts d’exploitations seraient excessifs, soit que le coût des recherches à poursuivre ne se justifiaient pas.

Situation des titres H en Lorraine au 20 janvier 2012

  • Concernant les concessions :

Début 2012, une seule concession (de gaz naturel) existe encore en Lorraine. Il s’agit de la concession Trois-Fontaines, dont le titulaire est STORENGY, filliale de GDF-SUEZ. Celle-ci porte sur les départements de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse. L’exploitation du gaz naturel, suspendue depuis 2007, a été menée uniquement à partir de la région Champagne Ardennes (limite du bassin parisien). Il est prévu, à terme, que ce site d’exploitation soit converti en site de stockage souterrain.

Par ailleurs, la concession de Forcelles, dont le titulaire était la société pétrolière d’importation - société lorraine de recherches et d’exploitation (SPI REPLOR) était valide jusqu’au 28 mai 2008. Elle portait sur le département de la Meurthe-et-Moselle (entre Nancy et Toul) et avait donné lieu à une exploitation de pétrole très léger trouvé à 600 m de profondeur environ. Le titre minier étant échu, le gisement est de nouveau ouvert aux recherches.

  • Concernant les permis exclusifs de recherches :

Dès 2006, stimulé par un prix du baril en hausse, les investissements d’exploration ont augmenté, bien qu’il ne s’agisse pas du seul paramètre pris en compte par les exploitants pétroliers. En effet, l’évolution des techniques d’exploitation, du contexte économique d’une région, ainsi que d’autres facteurs peuvent conduire les exploitants à modifier le classement des sites (régions) susceptibles de présenter un intérêt dans le domaine des énergies.

Fin 2008, quatre permis de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux étaient en cours de validité en Lorraine (Permis de Bleue Lorraine, Permis Bleue Lorraine Sud, Permis du Pays du Saulnois en Moselle, Permis L’Attila en Meuse). Au cours de l’année 2009, trois autres permis de recherches ont été délivrés. Le 20 janvier 2009, (i) le « Permis de Moselle » pour 5 ans portant sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, ainsi que (ii) le « Permis de Lorraine » pour 4 ans portant sur les départements de la Moselle et de la Meurthe et Moselle. Le 24 octobre 2009 est venu s’ajouter le « Permis d’Est Champagne » portant sur les départements de la Meuse, de la Marne et des Ardennes, dont l’instruction a été assurée par la DRIRE Champagne-Ardenne à l’époque.

Fin 2011, les permis de recherches dit « Permis Bleue Lorraine Sud », « L’Attila », « Pays du Saulnois » ayant chacun fait l’objet d’une demande de prolongation, sept permis de recherches sont en cours de validité en Lorraine. Par ailleurs, deux autres demandes de permis de recherches sont en cours d’instruction :
- Permis "Bleue Lorraine Nord" en Moselle ;
- Permis de "Forcelles" en Meurthe-et-Moselle.

Le tableau suivant récapitule la situation.

Situation des titres H au 20 janvier 2012
NOM DU PER H TITULAIRE/PETITIONNAIRE DEPARTEMENT(S) FIN DE VALIDITE
BLEUE LORRAINE HERITAGE PETROLEUM PLC et
EUROPEAN GAS LIMITED
Moselle 30/11/2013
BLEUE LORRAINE SUD EUROPEAN GAS LIMITED Moselle 7/12/2011 - Demande de prolongation de 5 ans en cours d’instruction
L’ATTILA GALLI COZ SA & TETHYS OIL AB Meuse 15/02/2011 - Demande de prolongation de 5 ans en cours d’instruction
PAYS DU SAULNOIS LUNDIN INTERNATIONAL et GdF SUEZ E&P FRANCE : Demande de mutation en cours d’instruction Moselle 7/11/2010 - Demande de prolongation de 3 ans en cours d’instruction
MOSELLE ELIXIR PETROLEUM (MOSELLE) Ltd Moselle, Meuse, Meurthe-et- Moselle, Vosges 20/01/2014
LORRAINE VERMILLON REP SAS Moselle, Meurthe-et-Moselle 20/01/2013
EST CHAMPAGNE LUNDIN INTERNATIONAL Meuse, Marne, Ardennes 24/10/2014
BLEUE LORRAINE NORD EUROPEAN GAS LIMITED Moselle Instruction en cours
FORCELLES TERRE Meurthe-et-Moselle Instruction en cours

POUR EN SAVOIR PLUS :

Une " carte des titres miniers d’hydrocarbures " (permis, demandes de permis et titres d’exploitation) était publiée chaque année par la direction générale de l’énergie et des matières premières. Ces informations sont diffusées depuis 2010 dans l’espace Energie-Climat du site internet du MEDDTL.

 

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