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SCoT
Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)
Etablis par la loi SRU du 13 décembre 2000, modifiés par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, les SCOT remplacent les anciens Schémas Directeurs. Le schéma est élaboré à l’initiative des communes ou leurs groupements compétents, par un EPCI ou par un syndicat mixte créé à cet effet. Le périmètre (d’un seul tenant et sans enclaves) est arrêté par le préfet, sur proposition des communes et des EPCI concernés.
Présentation générale, site du ministère
Une grande partie du territoire Nord Lorrain est par ailleurs couverte par la Directive Territoriale d’Aménagement des bassins miniers nord lorrains. Les SCoT concernés doivent être compatibles avec celle-ci.
- Carte des SCoT lorrains (format PDF - 74.5 ko) au premier janvier 2010
- Etat d’avancement des SCoT (format PDF - 464 ko) Juin 2009
- Etat d’avancement des SCoT (format PDF - 739.2 ko) décembre 2010
liens vers les sites internet des syndicats mixtes en charge de l’élaboration des SCoT :
Meurthe et Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
- SCoT Rosselle
- SCoT de l’agglomération messine
- SCoT de l’agglomération sarregueminoise
- SCoT de l’agglomération thionvilloise
Vosges (88)
