Cette plaquette de présentation (format PDF - 1 Mo) comporte un organigramme simplifié de la DREAL lorraine, ses implantations ainsi qu’un descriptif de ses principales missions.

Janvier 2010 : La DREAL Lorraine est créée

La DREAL Lorraine, nouveau service unifié du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) apporte son concours au Préfet de région et aux Préfets de département pour développer la stratégie du MEEDDM et du Ministère du Logement en Lorraine. La généralisation des orientations du développement durable dans toutes les décisions des acteurs de la société est en effet une donnée majeure de l’évolution sociétale, que l’Etat se donne pour objectif d’aider et de développer d’une manière coordonnée.

Pourquoi un nouveau service unifié du MEEDDM en région ?

Dans le cadre de la réforme de l’Etat, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, en décembre 2007, la création d’un échelon régional unifié du ministère du Développement Durable : la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Cette nouvelle structure régionale pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle de l’Environnement ainsi que celles du logement et de la ville.
Les DREAL remplacent les DIREN, les DRE et les DRIRE, dont elles reprennent les missions hormis le développement industriel et la métrologie.

Leur création sur l’ensemble du territoire se déroule en trois vagues :
 9 DREAL créées en 2009
 13 DREAL créées au 1er janvier 2010
 4 DREAL créées au 1er janvier 2011

La fusion des 3 services régionaux (DIREN, DRE, DRIRE) permet d’atteindre les objectifs suivants :
  une cohérence et une légitimité renforcées vis-à-vis des acteurs du développement durable ;
  un pilotage unique des politiques du ministère du Développement durable en région, et particulièrement celles liées au Grenelle Environnement ;
  une place réaffirmée dans le développement de l’offre de logement, la rénovation urbaine et la lutte contre l’habitat indigne ;
  un enrichissement mutuel des méthodes de travail.

Les axes stratégiques de la DREAL Lorraine

 Mettre en œuvre les orientations du Grenelle de l’Environnement

 Promouvoir une politique de développement durable des territoires

 Caractériser et planifier les enjeux à long terme dans le contexte lorrain et transfrontalier

Les enjeux territoriaux de la DREAL Lorraine

 Favoriser l’aménagement durable des territoires

 Assurer l’évaluation environnementale du développement

 Evaluer les stratégies énergétiques et lutter contre le changement climatique

L’organisation générale de la DREAL Lorraine

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Lorraine est composée de :

 une équipe de direction comprenant un directeur régional assisté de deux directeurs régionaux adjoints ; le directeur est également délégué de bassin Rhin-Meuse et délégué ministériel de zone ;

 cinq services à vocation technique disposant d’une compétence régionale :

• le service « Infrastructures, transports et déplacements »
• le service « Prévention des risques »
• le service « Ressources et milieux naturels »
• le service « Climat, énergie, logement, aménagement »
• le service « Connaissance, évaluation et stratégie du développement durable »

 trois unités territoriales à vocation technique disposant d’une compétence départementale ou bi-départementale :

• l’unité territoriale de Meurthe-et Moselle / Meuse
• l’unité territoriale de Moselle
• l’unité territoriale des Vosges

 deux services chargés d’assurer les fonctions « support » indispensables au bon fonctionnement des services techniques :

• le secrétariat général
• le pôle support intégré

 un service « développement industriel et métrologie » qui exerce les missions antérieurement dévolues aux directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement en matière de développement industriel et technologique et en matière de métrologie légale ; ce service est une composante temporaire de la DREAL jusqu’à création de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Lorraine.

Sont en outre rattachées directement au directeur ou à l’un des directeurs adjoints des unités spécifiques chargées de missions particulières :

• la mission « Zone de défense »
• la mission « Délégation de bassin »
• la mission « Communication »
• la mission « Pilotage stratégique et performance »

 Préserver les ressources et la biodiversité du patrimoine naturel lorrain

 Agir pour la qualité de l’eau et des milieux naturels

 Oeuvrer pour la qualité du bâtiment

 Prévenir et assurer la protection contre les risques naturels, technologiques et miniers

 Développer une offre de logements adaptée aux besoins de la population lorraine

 Contribuer à la qualité et à la sécurité des déplacements

 Développer et améliorer les infrastructures de déplacement

 Participer à la gestion des crises

Les missions spécifiques :

Service « Infrastructures, transports et déplacements » :
Le service « Infrastructures, transports et déplacements » porte les stratégies du MEEDDM
dans les domaines des transports, en particulier l’inter-modalité et l’économie durable des transports , en matière de maîtrise d’ouvrage de d’infrastructures routières nationales et en matière de sécurité routière

Service « Prévention des risques » :
Le service « Prévention des risques » porte les politiques du MEEDDM en matière de prévention des risques, qu’ils soient d’origine naturelle, technologique ou minière, et de leurs effets potentiels sur les populations et l’environnement ; la prise en compte des risques dans les logiques d’aménagement territorial est un outil majeur de cette politique.

Service « Ressources et milieux naturels » :
Le service « Ressources et milieux naturels » porte les politiques du MEEDDM en matière de qualité et de préservation des ressources naturelles et de la biodiversité.

Service « Climat, énergie, logement, aménagement » :
Le service « Climat, énergie, logement, aménagement » a pour principales missions de favoriser des approches durables et globale de l’aménagement du territoire et des problématiques énergétiques, et de répondre au défi de la solidarité par une offre de logement diversifiée et adaptée ; il participe ainsi à l’émergence de la « ville durable ». Il contribue aux réflexions régionales sur le territoire et assure le suivi les grands projets régionaux (Alzette Belval, grands projets d’aménagement,…),.

Service « Connaissance, évaluation et stratégie du développement durable :
Le service « Connaissance, évaluation et stratégie du développement durable » a pour principales missions de participer à la mise en oeuvre des dispositions nationales et internationales relative à l’accès à l’information en matière d’environnement, et d’organiser les systèmes d’informations géographiques, statistiques et documentaires de la DREAL afin que la connaissance des territoires et les capacités d’expertise facilitent la mise en cohérence des actions de l’Etat en faveur d’une politique intégrée d’aménagement et de développement durable et de son évaluation.

Unités territoriales :
Les unités territoriales participent à la mise en oeuvre, au niveau départemental, des actions de la DREAL pour le compte des préfets de départements, et représentent la direction, sous l’autorité du directeur régional, dans le ou les départements sur lesquels elles exercent leur activité. Elles assurent, concurremment avec le service « prévention des risques » et sous son autorité, les missions d’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, et participent en tant que de besoin aux missions de contrôle régalien de l’ensemble des activités relevant de la compétence de la direction (équipements sous pression, canalisations, véhicules, transports, inspection du travail spécialisée, …).

Secrétariat général :
Le Secrétariat général assure les missions support destinées à permettre le bon fonctionnement des services techniques et des unités territoriales ; il assure la gestion budgétaire et opérationnelle de tous les moyens généraux de la DREAL.

Pôle support intégré :
Le pôle support intégré a pour vocation d’assurer la production des actes de comptabilité, de gestion administrative et de paie en tant que prestataire de service au bénéfice de tous les services du MEEDDM et du MAAP en région.

Mission « Zone de défense » :
La mission est chargée de proposer et d’animer, pour la zone de défense Est, l’organisation
de la contribution du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) à la politique de défense et de sécurité. En particulier, elle propose au Préfet de zone l’organisation de crise des services et organismes de la zone relevant du champ de compétence du MEEDDM et coordonne, en liaison avec les services concernés, la mise en place des outils nécessaires à la gestion de crise.

Mission « Délégation de bassin » :
La mission « Délégation de bassin » assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses missions. En particulier, elle assure le secrétariat de la commission administrative de bassin.

Mission « Communication » :
La mission « Communication » est chargée de mettre en oeuvre la politique de communication interne et externe de la DREAL.

Mission « Pilotage stratégique et performance » :
La mission « Pilotage stratégique et performance » a pour principales mission d’assurer le pilotage de la programmation et la gestion budgétaire des services du MEEDDM en région.