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Politique de diffusion des données
Le Ministère produit, gère et publie de très nombreuses données.
Il a donc développé une forte compétence en administration de donnés qui se traduit par :
- une grande rigueur dans la gestion des données,
- une politique volontariste de diffusion des données,
- le développement d’outils de catalogage et de visualisation des données utilisés par les DREAL,
- L’élaboration et la diffusion de fiches juridiques concernant l’utilisation et la mise à disposition des données : Fiches juridiques sur le site Nature France.
Parmi ces données, les données géographiques occupent un rôle important puisqu’elles permettent de lier une information à un territoire.
Diffusion des données
Le Ministère gère et publie de très nombreuses données environnementales tant au niveau des administrations centrales qu’à celui des services déconcentrés. La diffusion des informations environnementales par les services du Ministère est devenue un enjeu essentiel pour l’information, l’association et l’adhésion des citoyens et des élus aux politiques, notamment environnementales.
La politique du Ministère est de diffuser le plus largement possible via Internet ses (...)
Droit d’accès aux informations relatives à l’environnement
Les articles 4 et 5 de la convention d’Aarhus et leur transcription dans la réglementation européenne et française instaurent un droit d’accès à l’information relative à l’environnement détenue par les autorités publiques et mettent en place un dispositif facilitant l’accès à ces informations.
Les informations relatives à l’environnement détenues les autorités publiques sont accessibles sous réserve de certains motifs pouvant justifier une décision de (...)
Catégories d’informations relatives à l’environnement détenues par la DREAL Lorraine
Dans le cadre du dispositif régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement, les autorités publiques doivent mettre à la disposition du public une liste des catégories d’informations relatives à l’environnement qu’elles détiennent ou qui sont détenues pour leur compte.
Thèmes traités par la DREAL :
Développement durable, changements climatiques, ressources, patrimoine naturel, sites et paysages, biodiversité, construction, (...)
La Directive INSPIRE
INSPIRE est une directive Européenne publié au JO-CE du 15 avril 2007 et entrée en vigueur le 15 mai 2007, dont l’objectif, précisé dans son article 1, est d’ « établir l’infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne , aux fins des politiques environnementales communautaires et des politiques ou activités de la Communauté susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement » et à laquelle les autorités publiques doivent se conformer.
Liste des organismes travaillant pour la DREAL (ex-DIREN)
La mise en œuvre du dispositif régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement implique, pour les autorité publiques, la création d’une liste des services, organismes, établissements publics et autres personnes qui exercent sous leur autorité, pour leur compte ou sous leur contrôle des missions de service public en rapport avec l’environnement.
Les termes « exercent sous leur autorité, pour leur compte ou sous leur contrôle » doivent (...)
Projet en cours : numérisation des servitudes d’utilité publiques
Les standards :
Standard de données COVADIS : Thème Servitudes d’utilité publique (format PDF - 874.4 ko)
