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Police de l’eau
Différentes polices interviennent en matière de gestion de l’eau (eau, pêche, navigation, sanitaire, énergie, installations classées) au sein d’une organisation considérée comme complexe et qui trouve son origine dans l’histoire du droit et la diversification progressive des usages de l’eau.
La police de l’eau et des milieux aquatiques
Le droit de l’eau est né de l’accumulation de principes et d’usages issus du droit romain, du droit coutumier de l’ancien régime et de différents usages locaux, complétée par des textes législatifs de portées diverses. Le code civil (1804) et le code rural (1807) en constituent une première synthèse.
Organisation de la police de l’eau
Organisation
Bien que transférées au ministère chargé de l’environnement par le décret n°76-1085 du 29 novembre 1976, les missions de police de l’eau sont assurées, en l’absence d’une administration départementale de l’environnement, par les agents des services déconcentrés d’autres ministères (agriculture, équipement, santé,...). En particulier, les directions régionales de l’environnement (DIREN) n’ont pas de mission régalienne en matière (...)
Réglementation sur l’eau : principaux points de vigilance à prendre en compte dans les aménagements
Le développement et l’aménagement des territoires impliquent, dans un grand nombre de situations, la réalisation de travaux ou d’ouvrages qui peuvent avoir, directement ou indirectement, des effets négatifs importants sur la ressource en eau ou l’équilibre des milieux aquatiques si leur implantation ou leur conception sont inadaptées.
Puits et forages : nouvelle déclaration obligatoire !
Depuis le 1er janvier 2009, les dispositifs de prélèvements, puits ou forages à des fins d’usage domestique de l’eau font l’objet d’une déclaration auprès du maire (article L.2224-9 du code général des collectivités territoriales). Les éléments à fournir sous forme de fiche déclarative sont précisés dans l’arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau.
Le guide de l’eau (MAJ juillet 2009)
Ce guide de l’eau en Lorraine a pour objet de réunir les principaux textes réglementaires encadrant certains projets d’aménagements, de travaux et d’activités liés à la ressource en eau ou aux milieux aquatiques. Il s’adresse aux porteurs de projets, maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre, publics et privés, dont les intérêts recoupent de près ou de loin ceux de la préservation de la ressource en eau et l’atteinte du bon état écologique des milieux.
Guide méthodologique sur l’assainissement des petites collectivités en Lorraine
L’obligation d’assainissement des eaux usées est inscrite dans la législation et la réglementation française depuis de nombreuses décennies.
Après avoir permis de répondre à des enjeux de salubrité publique, cette réglementation a évolué progressivement, sous l’influence de la législation européenne, pour tendre vers des objectifs d’équipement selon la taille des agglomérations et de la qualité des milieux récepteur.
Procédure de classement des cours d’eau en application de l’article L.214-17 du code de l’environnement
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a rénové les critères et la procédure de classement des cours d’eau au titre de la continuité écologique en les adaptant aux exigences de la directive cadre sur l’eau, pour répondre notamment aux objectifs d’atteinte du bon état des eaux en 2015.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a rénové les critères et la procédure de classement des cours d’eau au titre de la (...)
