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Ressources et milieux naturels

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Nitrates

La directive européenne 91/676/CEE du 12/12/1991 dite « Directive Nitrates » définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles.

Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les états membres ainsi que l’élaboration de programmes d’actions.

Le Groupe Régional d’Experts Nitrates (GREN) participe à l’élaboration des références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures des programmes d’actions.

 
 
Les mesures du 5ème programme d’actions « nitrates »
Le 5ème programme d’actions comporte 8 mesures relatives à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à la couverture des sols et une mesure relative à une gestion adaptée des terres agricoles dans les zones à forts enjeux.
 
Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
Les zones vulnérables aux nitrates désignent les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution ou qui sont susceptibles de l’être si des mesures ne sont pas prises. Elles constituent le périmètre de mise en œuvre des programmes d’actions. La liste des zones vulnérables est révisée au moins tous les quatre ans.
 
Le Groupe Régional Experts Nitrates (GREN)
Le GREN est un groupe d’experts qui a pour objectif de proposer les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d’actions notamment le calcul de la dose d’azote à apporter.
 
 
 

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Site mis à jour le 18 mai
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