Contenu
Les zones règlementaires
Les cours d’eau classés
Contexte écologique et juridique
Classements actuellement en vigueur dans le bassin Rhin Meuse
Evolution future en matière de classement
Contexte écologique et juridique
Classements actuellement en vigueur dans le bassin Rhin Meuse
Evolution future en matière de classement
Les zones de répartition des eaux
Définition et contexte juridique
Une zone de répartition des eaux se caractérisée par une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. L’inscription d’une ressource (bassin hydrographique ou système aquifère) en ZRE constitue le moyen pour l’Etat d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements dans cette ressource, grâce à un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation de prélèvements. Elle constitue un signal (...)
Les zones sensibles
La directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 sur les Eaux Urbaines Résiduaires prévoit que les Etats-membres identifient comme « zones sensibles » les eaux douces ou marines présentant l’une des caractéristiques suivantes :
zones eutrophes, ou pouvant le devenir à faible échéance, si des mesures de réduction des apports nutritifs ne sont pas prises.
eaux douces de surface destinées au captage d’eau potable et qui pourraient contenir une concentration en nitrate (...)
Les zones vulnérables
Ces zones sont définies en application de la directive 91-676-CEE du 12 décembre 1991, transposées dans les articles R211-75 à R211-77 du Code de l’environnement.
Ces zones sont désignées comme "vulnérables" à la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l’ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d’alimentation. Ces zones concernent : (...)
