Contenu
Les téléprocédures
Dans le cadre de la politique des simplifications administratives, il est désormais possible de recourir aux téléprocédures pour les démarches suivantes :
déclaration annuelle de capacité financière
déclaration de modification au registre des transporteurs publics
demande de copies conformes
demande d’autorisation bilatérale
demande d’autorisation CEMT
déclaration de conseiller à la sécurité marchandises dangereuses
déclaration d’accident lors du transport de marchandises dangereuses
Pour accéder au système des téléprocédures, les entreprises intéressées devront solliciter leur accréditation auprès des services de la DREAL au moyen du formulaire de demande d’accréditation (format Word - 22 ko) .
Lorsque l’accréditation sera enregistrée par la DREAL via l’application Cactus, elles pourront alors procéder à leurs démarches administratives sur l’application Demosten (http://demosten.application.equipement.gouv.fr).
Pour plus d’informations, consulter la
plaquette de présentation
