La DREAL Lorraine entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations.

Par leurs actions quotidiennes, des organismes divers à statut associatif soutiennent le ministère dans l’exercice de ses missions. Ils accompagnent, diversifient, enrichissent les interventions du MEDDE, voire leur ouvrent la voie. La participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des politiques publiques est essentielle. Elle se concrétise en partie au travers des relations entre l’Etat et les associations, fondées sur le contrat, la transparence, la durée et l’évaluation.

Agréments, subventions, autres aides peuvent vous aider dans vos projets associatifs.

• 1. les subventions aux actions des associations

• 2. les aides du Fonds Régional de Développement de la Vie Associative

• 3. L’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement :
  Suite à la réforme de l’agrément par le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011, les conditions d’agrément ont changé. Désormais, l’agrément ne peut être délivré qu’au niveau départemental, régional ou national. L’agrément est maintenant limité dans le temps : il est valable 5 ans et il est renouvelable.
  ATTENTION : les agréments au titre de la protection de l’environnement accordés avant le 1er janvier 1990 seront caducs le 31 décembre 2012.
  Les agréments accordés après le 1er janvier 1990 seront caducs le 31 décembre 2013.
  Il appartient aux associations agréées de demander le renouvellement de leur agrément au plus tard 6 mois avant sa date d’expiration.
  • Pour plus d’informations (site du MEDDE)
  • Constituer un dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement ou de renouvellement d’agrément. Le dossier doit être remis à la préfecture de département du siège de l’association.

• La liste des associations agréées de Lorraine, par département :
   ! listes en cours de mise à jour !
  • Associations agréées en Meurthe-et-Moselle
  • Associations agréées en Meuse
  • Associations agréées en Moselle
  • Associations agréées dans les Vosges

• 4. L’habilitation à être désigné pour participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances consultatives :
  Suite au décret n°2011-832 du 12 juillet 2011, seules les associations "représentatives" pourront désormais siéger dans certaines instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques liées à l’environnement et au développement durable.
  pour être habilitées, les associations devront préalablement être agréées pour la protection de l’environnement dans le même cadre territorial que la demande d’habilitation et répondre aux conditions fixées par l’article R141-21 du code de l’environnement (nombre de membres, activité effective sur une part significative du territoire, expérience et savoirs reconnus, indépendance). L’habilitation peut être accordée au niveau départemental ou régional ou national. Elle est valable 5 ans et est renouvelable. Elle est distincte de la désignation elle-même dans une des instances concernées. Elle est également distincte de l’agrément.
  • Constituer un dossier de demande d’habilitation à siéger. Le dossier doit être remis à la préfecture de département du siège de l’association.
  • Les instances consultatives concernées : décret n°2011-833 du 12 juillet 2011.

Pour en savoir plus :
 la page "espace associations" du portail Internet du MEDDE
 le site "officiel" des associations