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Le suivi des centres de contrôle technique des véhicules
Par opposition au terme courant de "poids lourd", les véhicules légers (VL) désignent les voitures particulières ainsi que les véhicules utilitaires à moteur de moins de 3,5 tonnes. Les VL, soumis depuis janvier 1992 à l’obligation de visite technique, sont contrôlés directement par des centres privés agrées. Ces centres sont pour la plupart rattachés à l’un des réseaux agrées par le ministère chargé des transports. Les autres exercent leur activité de manière indépendante Les DREAL effectuent des visites de surveillance auprès de ces centres au cours desquelles, elles vérifient que ceux-ci présentent les garanties suffisantes pour exercer l’activité de contrôle des véhicules légers.
La DRIRE Ile-de-France conduit chaque année un audit et une visite de suivi de chacun des réseaux afin de vérifier que l’encadrement assuré par ceux-ci auprès des centres est satisfaisant.
LE SUIVI DU CONTROLE DES VEHICULES POIDS LOURDS
La visite technique périodiquedes véhicules poids lourds en service a été confiée depuis le premier semestre 2005 à des centres privés agréés rattachés pour la plupart à des réseaux agréés par le Ministère chargé du transport ou exerçant leur activité de manière indépendante. Il convient désormais de contacter directement ces centres pour obtenir un rendez-vous en visite technique. Comme pour les véhicules légers, les DREAL effectuent des visites de surveillance auprès de ces centres au cours desquels sont examinées les conditions d’exercice de l’activité de contrôle des véhicules poids lourds.
L’ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL
Un organisme technique central désigné par le Ministère des Transports est chargé de recueillir et d’analyser les résultats des contrôles entrepris tant en ce qui concerne les véhicules légers que les poids lourds afin de caracteriser le fonctionnement des installations et des réseaux de contrôle.
