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Le schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Des outils de gestion et de cohérence
La gestion rationnelle de notre environnement et de nos ressources en eau est une condition essentielle du développement économique et social durable de nos régions. Afin d’organiser cette gestion, dans l’intérêt général et dans celui des générations futures autour d’une conciliation de la protection des milieux aquatiques et de la satisfaction des usages économiques légitimes de l’eau, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a chargé les comités de bassin, ces « parlements de l’eau » des six grands bassins métropolitains français, de l’élaboration des Schémas Directeurs d’Aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE).
Les SDAGE, projets pour l’eau et les milieux aquatiques pour les 15 années à venir, définis collectivement dans les grands bassins avec deux principes majeurs :
évoluer de la gestion de l’eau à la gestion des milieux aquatiques,
donner priorité à l’intérêt collectif.
Ces documents constitueront à la fois des outils de gestion prospective :
engageant l’Etat, notamment dans ses fonctions régaliennes,
encadrant les collectivités locales dans leurs décisions,
organisant les perspectives d’intervention, notamment celles des agences de l’eau,
et de cohérence au niveau des grands bassins hydrographiques, en :
orientant les schémas d’aménagement et des gestion des eaux (SAGE), les contrats de rivières et de baies,
rendant compatibles les interventions publiques sur des enjeux majeurs,
définissant de nouvelle solidarités dans le cadre d’une gestion globale de l’eau et de développement durable.
Des instruments juridiques
Les SDAGE sont également des instruments juridiques ; par leur approbation par l’autorité administrative, l’Etat s’engage à ce que ces documents, résultant de la négociation entre les différents partenaires de la gestion de l’eau, soient respectés.
Toutefois, ces schémas ne créent pas eux-mêmes de nouvelles règles ; ils s’appuient sur l’arsenal juridique en mettant l’accent sur les priorités à traiter.
Leur principale caractéristique juridique est d’être opposable à l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics. Cependant, toutes les décisions administratives ne sont pas concernées au même niveau par les mesures des SDAGE ; les rapports les plus étroits concernent les décisions administratives dans le domaine de l’eau qui doivent être compatibles (ou rendus compatibles) avec les orientations et les dispositions des SDAGE, c’est-à-dire ne pas être en contradiction avec elles.
Une exigence de compatibilité existe aussi pour certains documents d’urbanisme (Schéma de cohérence territoriale, Plan local d’urbanisme et Carte communale) avec les orientations du SDAGE.
Le plan de gestion au sens de la Directive Cadre sur l’Eau
Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document officiel, correspondant notamment au plan de gestion demandé par la DCE (directive cadre sur l’eau). Il définit les objectifs de bon état des cours d’eau et nappes à atteindre en 2015 tels que demandés par la directive.
Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse ont été arrêtés par l’arrêté SGAR 2009-523 en date du 27 novembre 2009
