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Le CSRPN
Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) est une instance de spécialistes, placée auprès du préfet de région et du président du conseil régional, qui peut être consultée pour des questions relatives à la connaissance, la conservation et la gestion du patrimoine naturel régional.
- Le CSRPN est défini par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, article 109-III, (modifiant l’article L. 411-5 du Code de l’environnement).
Texte de l’article de loi : « III. - Il est institué dans chaque région un conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Ce conseil est constitué de spécialistes désignés intuitu personae pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités, les organismes de recherche, les sociétés savantes, les muséums régionaux. Il couvre toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre pour les milieux terrestres, fluviaux et marins. Ses membres sont nommés par arrêté du préfet de région après avis du président du conseil régional. Il élit en son sein un président. Il peut être saisi pour avis par le préfet de région ou le président du conseil régional sur toute question relative à l’inventaire et à la conservation du patrimoine naturel. »
- Le décret n°2004-292 (format pdf - 130.8 ko - 20/04/2010) définit sa composition, ses domaines d’intervention et précise les conditions dans lesquelles il est saisi.
- La circulaire DNP n°2004-1 (format pdf - 521.6 ko - 20/04/2010) du Ministère de l’Écologie précise les modalités d’application.
- L’arrêté SGAR n°2010-343 (format pdf - 308.6 ko - 20/04/2010) porte création du CSRPN de Lorraine et nomme ses membres.
