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La visite technique des véhicules d’un poids total en charge > à 3,5 tonnes
Les DREAL participent aux actions en faveur de la sécurité routière en assurant, pour le compte du Ministère chargé des Transports, des contrôles de véhicules dans le cadre fixé par le Code de la Route et la réglementation nationale et internationale sur le transport de marchandises dangereuses.
Ces contrôles concernent les véhicules routiers de transports de marchandises et assimilés de plus de 3,5 tonnes et leurs remorques ainsi que les transports en commun de personnes et les transports de marchandises dangereuses. Des contrôles périodiques, appelés "visites techniques", effectués désormais par des centres privés agréés sont entrepris tous les ans pour l’ensemble des catégories de véhicules réglementés, à l’exception des transports de personnes, qui sont vérifiés tous les six mois.
L’objet de ces visites est de vérifier sans démontage le bon état d’entretien et de fonctionnement des organes de sécurité, et la conformité aux dispositions du Code de la Route des véhicules présentés. Le contenu des visites est fixé par la réglementation sur la base d’une directive européenne. La visite technique d’un véhicule n’exonère pas son propriétaire de l’obligation de maintenir ce véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien, conformément aux dispositions du Code de la Route et des textes pris pour son application.
Enfin, les transports de marchandises dangereuses, les véhicules de dépannage et les transports en commun de personnes, pour lesquels des prescriptions de sécurité particulières sont exigées, doivent obtenir une autorisation de circulation, matérialisée par un document spécifique, complémentaire à la carte grise, correspondant à l’usage du véhicule. Ces documents sont toujours délivrés par les DREAL.
