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La réception des véhicules routiers, neufs, transformés ou importés
Les DREAL sont chargées de s’assurer qu’un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme aux prescriptions techniques règlementaires concernant la sécurité et les nuisances. Cette opération est appelée réception. Elle constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation auprès des préfectures. Une réception peut être accordée :
par type à un constructeur, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement),
à titre isolé à un aménageur ou à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, modifié ou transformé).
Vous pourrez prendre connaissance des réceptions à titre isolé les plus courantes et de la constitution des dossiers correspondants en parcourant l’espace pratique .
Vous y trouverez des informations administratives et techniques et pourrez télécharger des notices, des documents ou modèles de plaque.
