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La mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau
La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen.
Cette directive est appelée à jouer un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines.
Elle demande l’élaboration de plusieurs documents dans chaque district hydrographique
L’état des lieux
Le programme de surveillance
Le plan de gestion
Le programme de mesures
Le programme de mesures
Pour rendre opérationnel le SDAGE, un autre document officiel émanant de la DCE est produit : le programme de mesures.
Il est composé d’actions concrètes environnementales à mettre en place pour atteindre le bon état des eaux (par exemple : actions de restauration des rivières, nouvelles stations d’épuration, pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, ...).
Le ministère chargé du développement durable établit la liste des mesures dites de base (correspondant (...)
Le schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
La gestion rationnelle de notre environnement et de nos ressources en eau est une condition essentielle du développement économique et social durable de nos régions.
Coordination internationale pour la mise en œuvre de la DCE
Sur le plan hydrologique, le territoire de la région Lorraine s’inscrit très majoritairement dans le cadre général du bassin Rhin-Meuse. L’une des caractéristiques fortes du bassin Rhin-Meuse repose également sur son inscription dans le cadre plus large des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse.
Registre des zones protégées
Le registre des zones protégées réalisé en application de l’article R212-4 du Code de l’environnement est une des composantes de « l’état des lieux » des districts Rhin et Meuse.
Programme de surveillance de l’état des eaux
La directive cadre pour une politique communautaire sur l’eau (DCE) requiert, dans son article 8, que soient établis des programmes de surveillance de l’état des eaux afin de dresser « un tableau cohérent et complet » de l’état des eaux de chaque district hydrographique.
Etat des lieux
La mise en application de la DCE a débuté de manière concrète par l’élaboration en 2004 d’un état des lieux dans chacun des bassins hydrographiques.
