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La maîtrise énergétique
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une mesure en faveur de l’efficacité énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique). Un objectif triennal a été défini (54 TWh du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009), cet objectif étant réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. Cet objectif est assorti d’une pénalité financière de 2 c€/kWh pour les vendeurs (...)
