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La formation des commissaires enquêteurs
Formation des commissaires enquêteurs - 12 octobre 2011
La réunion annuelle des commissaires enquêteurs de Lorraine a eu lieu le 12 octobre 2011 au Domaine de l’Asnée à Villers-les-Nancy, sous la présidence de Mme Claire SERRE, présidente du Tribunal Administratif de Nancy.
Vous trouverez ci dessous :
les documents relatifs à l’organisation de la journée :
Invitation (format PDF - 81.6 ko)
Ordre du jour (format PDF - 302.7 ko)
les supports d’intervention
M. Claire SERRE (TA de Nancy) (...)
Formation du 29 juin 2010
Les documents présentés lors de la réunion des commissaires enquêteurs du 29 juin 2010 :
Formation du 1er mars 2010
Les documents présentés lors de la session de formation des nouveaux commissaires enquêteurs de mars 2010 :
