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L’immatriculation des véhicules venant de l’étranger
Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du code de la route.
Si vous voulez immatriculer en France un véhicule importé de l’étranger, deux cas sont à distinguer :
- Le véhicule est importé d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) [1] ou d’un pays tiers à l’EEE et est d’un modèle ayant fait l’objet d’une réception par type (cas des véhicules commercialisés en grand nombre dans le pays de provenance ou en France).
Pour immatriculer votre véhicule, vous devez disposer :
- soit d’un certificat_de_conformite_europeen (format PDF - 435.1 ko) original ou d’un duplicata délivré par le constructeur ou son représentant. Ce document permet une immatriculation directe en préfecture.
- soit d’une attestation d’identification si vous ne possédez pas le document cité ci-dessus
Cette attestation peut vous être délivrée par le constructeur si celui-ci est français ou son représentant en France s’il est étranger. (accès aux coordonnées des constructeurs)
- Si le véhicule ne correspond pas à un modèle ayant fait l’objet d’une réception par type vous devez solliciter de la DREAL une réception à titre isolée en vous rapprochant du service d’accueil véhicules de votre département.
Service d’accueil véhicules :
| Moselle | Meurthe-et-Moselle / Meuse | Vosges |
|---|---|---|
| Unité territoriale de la Moselle : Site de Metz
4, rue François de Guise - B.P. 50551 57009 METZ Cedex 1 Tél. 03 87 56 85 20 Fax 03 87 56 85 21 |
Unité territoriale de Nancy-Meuse
Site de Nancy 8 bis, rue Pierre Fourier - B.P. 12247 54008 NANCY Cedex Tél. 03 83 36 80 52 Fax 03 83 37 63 66 Ce site regroupe les anciens accueils de Nancy et de Bar-le-Duc |
Unité territoriale des VOSGES
8, rue Henri Lardet - B.P. 128
|
| Unité territoriale de la Moselle : Site de Forbach
2S, rue Nationale - B.P. 10317
|
[1] Pays de l’EEE : Pays de l’Union Européenne ( Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) et Norvège, Islande, Lichtenstein
