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L’évaluation environnementale des plans et programmes
Les plans et programmes soumis à l’évaluation environnementale répondent aux définitions suivantes :
- Un plan est un ensemble de disposition fixant le cadre de plusieurs interventions dans le temps sur des champs déterminés.
- Un programme est un ensemble organisé de ressources financières, organisationnelles et humaines mobilisées pour atteindre un objectif ou un ensemble d’objectifs dans un délai donné.
Définition des plans et programmes
L’évaluation environnementale spécifique aux plans et programmes. Les opérations qualifiées de plans et programmes sont notamment les SCoT, les Plans locaux d’urbanisme, les plans de déplacements urbains, les plans d’élimination des déchets, ou encore les programmes opérationnels (par exemple les fonds européens)...
Principes de l’évaluation environnementale des plans et programmes
Les précisons relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes concernent notamment la désignation et l’organisation de l’autorité environnementale spécifiques à ces opérations.
L’avis de l’autorité environnementale pour les plans et programmes
L’avis émis par l’autorité environnementale porte sur la qualité de l’évaluation environnementale et sur la prise en compte de l’environnement par l’opération.
Le contenu du rapport environnemental
Cet article présente le contenu réglementaire du rapport environnemental pour les plans relevant du code de l’urbanisme et pour ceux relevant du code de l’environnement.
