Le réseau des DREAL intervient en matière de mise en œuvre en région de la politique nationale en matière d’énergie, en intégrant les différentes composantes de l’énergie dans l’action régionale (développement économique, innovation, climat).

Le cadre réglementaire auquel la DREAL fait référence est propre à chaque domaine d’intervention.

Elle exerce des compétences dans les domaines :

• de la sécurité des approvisionnements énergétiques : instruction des procédures d’autorisation d’ouvrages de transport d’énergie pour les lignes électriques haute tension (déclarations d’utilité publique, autorisations techniques) ainsi que pour le transport de gaz et d’hydrocarbures (procédures administratives relatives aux projets d’installation et d’exploitation des ouvrages de transport de gaz) ;

• du développement de la desserte gazière pour les communes non encore desservies en gaz combustible. Outre une mission générale d’information sur la desserte gazière et du suivi de son développement, le personnel de la DRIRE exerce des missions en matière de sécurité (contrôle du respect des règles de sécurité, enquêtes administratives lors des accidents ou incidents notables survenus sur le réseau de distribution) ;

• du renforcement de la maîtrise de la demande d’énergie : la DREAL délivre les certificats d’économie d’énergie, ainsi que les certificats ouvrant droit à l’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations qui utilisent des énergies renouvelables ou qui mettent en œuvre des techniques performantes en terme d’efficacité énergétique, telles que la cogénération. De plus, la DREAL est en charge de l’instruction des dossiers ZDE (zones de développement de l’éolien) dans lesquels elle vérifie les possibilités de raccordement au réseau du projet et la présence de vent suffisant. Les chargés de mission énergie sont également amenés à étudier les plans d’approvisionnement en biomasse.

• de la diversification de l’offre énergétique, en instruisant les dossiers de permis de recherche, d’exploitation, concession, extension, prolongation ou mutation des titres miniers des hydrocarbures (gaz et pétrole)

• de l’électricité : la DREAL intervient sous l’autorité des Préfets de département en tant que service instructeur ou chargé du contrôle pour les installations de production (ouvrages hydroélectriques et installations de cogénération) et de transport de l’électricité. Sa mission a pour objet la sûreté des ouvrages et le contrôle du respect des dispositions législatives et réglementaires pour l’établissement et l’exploitation des ouvrages de production et de transport de l’électricité. La DREAL exerce aussi des missions d’inspection du travail en ce qui concerne les centrales électronucléaires, les aménagements hydroélectriques concédés et les ouvrages du réseau de transport d’électricité, y compris pour les chantiers de construction de ces ouvrages (article L. 611-4-1 du code du travail).

Outre ces attributions concourant à la valorisation des ressources locales et des énergies renouvelables, ainsi qu’à l’information du public, le personnel de la DREAL assiste techniquement les préfets lors de l’élaboration des mesures de crise relative à la distribution pétrolière et sont en charge de l’élaboration et la mise à jour des plans départementaux de service prioritaire de l’électricité en cas de délestage. Il peut également être consulté par le ministère dans le cas des agréments des experts chargés du contrôle des rendements des chaudières.