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Transports - Déplacements - Mobilité

Contenu

 

Guichet des transports de voyageurs et de marchandises

L’Equipement et les transports au niveau national

Les services du ministère des transports en Lorraine mettent en œuvre la politique de l’État au niveau régional et interviennent dans la coordination transfrontalière et intermodale.
Ils réalisent des études, établissent et diffusent des statistiques locales.

En matière de transport public routier, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi assurent le contrôle de la profession et de l’application de la réglementation, contribuent à l’animation et au développement du secteur professionnel, et veillent au respect de la concurrence et de la sécurité.

Actualités Obtenir des titres de transport Obtenir une attestation de capacité professionnelle Obtenir une attestation d’emploi de conducteur
Inscrire mon entreprise Déclaration de capacité financière Faire la déclaration d’un conseiller à la sécurité Transports exceptionnels
Réglementation locale Transport routier de matières dangereuses Publications dans le domaine des transports Charte réduction CO2
Formulaires Centre d’examen Les téléprocédures A qui s’adresser en Lorraine ?
 
 

Actualité

2 janvier

Examen pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle :

  • de transporteur public routier de marchandises,
  • de transporteur public routier de personnes
  • et de commissionnaire de transport

Centre d’examen de Metz

 
16 juillet 2012
Le décret n°2010-931 du 24 août 2010 apporte quelques modifications au décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.
 
A qui s’adresser en Lorraine ?
Registre des transporteurs de marchandises Registre des commissionnaires de transport Registre des transporteurs de personnes Délivrance des attestations de capacité professionnelle DREAL Lorraine Division Réglementation des Transports 2 rue Augustin Fresnel BP 95038 57 071 Metz Cedex 3 tél : 03 87 62 83 93 fax : 03 87 62 83 98 mél : reglementation-transport.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr
 
Obtenir une attestation de capacité professionnelle
La demande d’attestation de capacité professionnelle se fait à l’aide du formulaire CERFA 11414*04 Vous trouverez les nouvelles modalités pour l’obtention d’une capacité professionnelle de transporteur dans le Numéro spécial (format pdf - 1.4 Mo - 31/07/2012) de L’activité du transport routier en Lorraine n°10
 
Obtenir une attestation d’emploi de conducteur
Concerne les conducteurs ressortissants d’Etats Tiers à l’Espace Economique Européen.
 
Inscrire mon entreprise
Une entreprise de transport public routier selon l’activité qu’elle exerce doit être inscrite aux registres
 
Etablir la déclaration annuelle relative à la condition de capacité financière
- Transport routier de marchandises
- Transport routier de personnes
 
Faire la déclaration d’un conseiller à la sécurité
Une entreprise qui effectue du transport, des opérations d’emballage, de chargement, de remplissage et de déchargement de matières dangeureuses est tenue d’informer la Direction Régionale de l’Equipement, de la nomination d’un conseiller à la sécurité. La déclaration d’un conseiller à la sécurité est effectuée au moyen du formulaire cerfa 12251*02 Pour en savoir plus : Consulter le site suivant
 
Formulaires
Formulaires : Transport routier de marchandises, de personnes et de commissionnaire de transport Transport routier de matières dangereuses En savoir plus : site du ministère :ministère bison futé : bison futé
 
Centre d’examen
La D.R.E.A.L. Lorraine, à Metz (Moselle), est centre d’examen pour les candidats à l’attestation de capacité professionnelle de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public routier de personnes et de commissionnaire de transport, domiciliés dans les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.
 
Les téléprocédures
Les entreprises de transport ont la possibilité, si elles le souhaitent, d’effectuer leurs démarches administratives par Internet...
 
 
 

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Site mis à jour le 17 mai
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