Contenu
Guichet des transports de voyageurs et de marchandises
L’Equipement et les transports au niveau national
Les services du ministère des transports en Lorraine mettent en œuvre la politique de l’État au niveau régional et interviennent dans la coordination transfrontalière et intermodale.
Ils réalisent des études, établissent et diffusent des statistiques locales.
En matière de transport public routier, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi assurent le contrôle de la profession et de l’application de la réglementation, contribuent à l’animation et au développement du secteur professionnel, et veillent au respect de la concurrence et de la sécurité.
Actualité
4 août 2011
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2011 fixant la liste des sites fluviaux concernés par le décret 2009-949 du 29 juillet 2009.
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2011 fixant la liste des sites fluviaux concernés par le décret 2009-949 du 29 juillet 2009.
19 mai 2010
Le décret n°2010-931 du 24 août 2010 apporte quelques modifications au décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.
Le décret n°2010-931 du 24 août 2010 apporte quelques modifications au décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.
16 avril 2010
Le 8ème numéro de l’activité des transports en Lorraine est paru.
Vous y trouverez toute l’information concernant :
le bilan de l’activité de la division réglementation des transports au 31/12/2010
les conditions de circulation des poids lourds de 44 tonnes - décret du 17 janvier 2011
les nouvelles coordonnées de la division réglementation des transports
quelques renseignements sur l’organisation de l’examen de capacité professionnelle en 2011
...
Le 8ème numéro de l’activité des transports en Lorraine est paru.
Vous y trouverez toute l’information concernant :
le bilan de l’activité de la division réglementation des transports au 31/12/2010
les conditions de circulation des poids lourds de 44 tonnes - décret du 17 janvier 2011
les nouvelles coordonnées de la division réglementation des transports
quelques renseignements sur l’organisation de l’examen de capacité professionnelle en 2011
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A qui s’adresser en Lorraine ?
Registre des transporteurs de marchandises
Registre des commissionnaires de transport
Registre des transporteurs de personnes
Délivrance des attestations de capacité professionnelle
DREAL Lorraine
Division Réglementation des Transports
2 rue Augustin Fresnel
BP 95038
57 071 Metz Cedex 3
tél : 03 87 62 83 93
fax : 03 87 62 83 98
mél : reglementation-transport.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr
Obtenir une attestation de capacité professionnelle
Le justificatif peut être obtenu par :
la voie du stage (10 jours)
par équivalence de diplôme : l’article 14 de l’arrêté du 17 novembre 1999 limite au seul baccalauréat professionnel transport spécialité « exploitation des transports » l’équivalence au justificatif ; dès lors aucun autre diplôme français ou étranger ne peut être retenu.
par expérience professionnelle : justification d’une expérience d’au moins deux ans dans la gestion d’une entreprise de transport.
La demande de justificatif de capacité professionnelle se fait à l’aide du (...)
Obtenir une attestation d’emploi de conducteur
Concerne les conducteurs ressortissants d’Etats Tiers à l’Espace Economique Européen.
Inscrire mon entreprise
Une entreprise de transport public routier selon l’activité qu’elle exerce doit être inscrite aux registres
Etablir la déclaration annuelle relative à la condition de capacité financière
Transport routier de marchandises
Transport routier de personnes
Transport routier de marchandises
Transport routier de personnes
Faire la déclaration d’un conseiller à la sécurité
Une entreprise qui effectue du transport, des opérations d’emballage, de chargement, de remplissage et de déchargement de matières dangeureuses est tenue d’informer la Direction Régionale de l’Equipement, de la nomination d’un conseiller à la sécurité.
La déclaration d’un conseiller à la sécurité est effectuée au moyen du formulaire cerfa 12251*02
Pour en savoir plus : Consulter le site suivant
Formulaires
Formulaires :
Transport routier de marchandises, de personnes et de commissionnaire de transport
Transport routier de matières dangereuses En savoir plus :
site du ministère :ministère
bison futé : bison futé
Centre d’examen
La D.R.E.A.L. Lorraine, à Metz (Moselle), est centre d’examen pour les candidats à l’attestation de capacité professionnelle de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public routier de personnes et de commissionnaire de transport, domiciliés dans les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.
ANNEE 2012
L’examen d’attestation de capacité professionnelle de transporteur au titre de l’année 2012 aura lieu le mercredi 03 octobre 2012.
Les inscriptions seront enregistrées en DREAL Lorraine à partir de janvier (...)
Les téléprocédures
Les entreprises de transport ont la possibilité, si elles le souhaitent, d’effectuer leurs démarches administratives par Internet...
