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L’examen au cas par cas
Cette rubrique est dédiée aux demandes d’examen au cas par cas pour les projets/plans/programmes et documents d’urbanismes en région Lorraine .
Le cas par cas des projets
Cette rubrique permet aux porteurs de projet de demander une étude au cas par cas, en fonction de seuils techniques, pour la réalisation ou non d’une étude d’impact.
Le cas par cas des documents d’urbanisme
Cette rubrique est dédiée aux demandes d’examen au cas par cas des PLU et des cartes communales concernées en région Lorraine.
Le cas par cas des autres plans ou shémas
Cette rubrique concerne les demandes d’examen au cas par cas des plans soumis à cette procédure et listés à l’article R.122-17 du code de l’environnement.
