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Déchets
Transferts Transfrontaliers de déchets
Le règlement CE n°1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets, qui remplace le règlement n° 259/93 du 1er février 1993, vise à intégrer dans la législation communautaire les modifications des listes de déchets annexées à la convention de Bâle ainsi que la révision de la Décision OCDE C(92)39/FINAL de 1992 du Conseil sur les mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation adoptée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2001.
Les transferts transfrontières de déchets sont ainsi soumis depuis le 12 (...)
Réunion du 28 février 2012 - Réunion d’information sur le reclassement Seveso des installations de tri / transit / regroupement / traitement de déchets.
Le 28 février 2012 la DREAL Lorraine a invité les exploitants susceptibles d’être concernés par un reclassement de leurs activités de tri/transit/regroupement/traitement de déchets au titre Seveso à assister à une matinée d’échanges sur cette thématique.
Vous pouvez télécharger la présentation en cliquant sur le lien suivant :
Présentation : reclassement SEVESO Installations Déchets (format PDF - 2.1 Mo) (...)
