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Contrôle des véhicules et immatriculation
 Accueil téléphonique et réception du public | |
| Moselle | Vosges |
|---|---|
| Unité territoriale de la Moselle : Site de Metz
4, rue François de Guise - B.P. 50551 57009 METZ Cedex 1 Tél. 03 87 56 85 20 Fax 03 87 56 85 21 |
Unité territoriale des VOSGES
Entrée 5 – Bâtiment B Quartier de La Magdeleine CS 90021 88027 EPINAL Cedex Tél : 03 29 33 66 20 Fax : 03 29 33 66 43 |
Sites de contrôles des véhicules |
-Ennery
-Ludres |
Constituez votre dossier : téléchargement des formulaires
Accès aux différents formulaires et documents qui vous permettent de constituer votre dossier.
L’immatriculation des véhicules venant de l’étranger
Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du code de la route. Si vous voulez immatriculer en France un véhicule importé de l’étranger, deux cas sont à distinguer :
Le véhicule est importé d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) [1] ou d’un pays tiers à l’EEE et est d’un modèle ayant fait l’objet d’une réception par type (cas des véhicules (...)
La réception des véhicules routiers, neufs, transformés ou importés
Les DREAL sont chargées de s’assurer qu’un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme aux prescriptions techniques règlementaires concernant la sécurité et les nuisances. Cette opération est appelée réception.
La visite technique des véhicules d’un poids total en charge > à 3,5 tonnes
Les DREAL participent aux actions en faveur de la sécurité routière en assurant, pour le compte du Ministère chargé des Transports, des contrôles de véhicules dans le cadre fixé par le Code de la Route et la réglementation nationale et internationale sur le transport de marchandises dangereuses.
Le suivi des centres de contrôle technique des véhicules
Par opposition au terme courant de "poids lourd", les véhicules légers (VL) désignent les voitures particulières ainsi que les véhicules utilitaires à moteur de moins de 3,5 tonnes. Les VL, soumis depuis janvier 1992 à l’obligation de visite technique, sont contrôlés directement par des centres privés agrées.
