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Prévention des risques

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Consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés ICPE sur les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air

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22 février

Consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés ICPE sur les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air

La DREAL Lorraine organise en 2013 une campagne de contrôles inopinés sur la thématique « LEGIONELLES », sur une partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en Lorraine.

A cet effet, elle souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour cette thématique.
Cahier des charges de consultation (échéance : 30 mars 2013 ) :

* Contrôles inopinés « LEGIONELLES » : Cahier des charges (format pdf - 40.9 ko - 22/02/2013)

Le présent cahier des charges définit les conditions dans lesquelles devront être réalisées les opérations de prélèvements, transports, analyses et remises des résultats relatives aux contrôles inopinés.

Chaque prestataire intéressé devra remettre une offre technico-économique, répondant au cahier des charges, dans le délai prévu. Les modalités de sélection des prestataires et d’intervention y sont précisées.

Les dossiers de candidature des prestataires doivent exposer toutes les garanties techniques et humaines nécessaires afin de satisfaire aux obligations du ou des cahiers des charges.

Les organismes/laboratoires candidats doivent posséder les agréments ministériels ou accréditations nécessaires pour les contrôles prévus. Une information sur ce point devra figurer dans le dossier de candidature.

Pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) concernée, le laboratoire retenu pour le contrôle inopiné ne pourra pas, en principe, être celui choisi par l’exploitant pour son autosurveillance ou tout autocontrôle. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir nous donner toutes informations utiles permettant de vérifier le respect de ce principe.

Les dossiers de candidature devront nous parvenir au plus tard le 30 mars 2013, pour un lancement de la campagne de contrôles inopinés dès juin 2013.

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