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Constituez votre dossier : téléchargement des formulaires

25 août 2011

Avant toute démarche, vous devez compléter, dater et signer un formulaire type de réception à titre isolée. qui nous permettra d’enregistrer et de prendre en compte votre demande :

Demande_de_reception_a_titre_isole (format PDF - 1 Mo)

A l’appui de cette demande, il vous appartient de fournir également l’un des formulaires suivant correspondant à votre véhicule ( à compléter, dater et signer)

Véhicule neuf
Remorques neuves dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg et inférieur à 3 500 Kg	véhicules à moteur à 2 ou 3 roues non conformes à une réception
Véhicule d’occasion importé
Voitures particulières, camionnettes et véhicules à moteurs spécialisés importés non conformes à une réception nationale française ou une réception européenne	Véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3 500 kg importé conforme ou non conforme à une réception nationale française
Véhicule transformé Accès aux différents formulaires

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter un des différents sites d’accueil de la DREAL Lorraine disponible ICI

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