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Avis et évaluation environnementale
Les législations européennes et nationales prévoient que les opérations qui, par leurs dimensions, sont susceptibles d’affecter l’environnement font l’objet d’une évaluation environnementale et que cette dernière est soumise à l’avis d’une autorité compétente en matière d’environnement.
Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.
La démarche de l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est une démarche visant à intégrer l’environnement dès le début et tout au long du processus d’élaboration et de décision d’un projet, d’un plan ou d’un programme. Cette évaluation prend la forme soit d’une étude d’impact pour les projets, soit d’un rapport environnemental pour les plans et programmes.
L’avis de l’autorité environnementale
L’autorité compétente en matière d’environnement, l’autorité environnementale, donne son avis sur l’évaluation environnementale réalisée par les maîtres d’ouvrages. Cet avis analyse la prise en compte de l’environnement dans la définition et la conception du projet. L’avis n’est pas conclusif (ni favorable, ni défavorable) mais il doit être pédagogique et suffisament clair pour être lu par un public de non spécialiste.
Distinction entre évaluation environnementale et avis de l’autorité environnementale.
L’évaluation environnementale représente la démarche mise en oeuvre par les porteurs de projets alors que l’avis de l’autorité environnementale représente l’analyse de cette démarche par l’autorité compétente en matière d’environnement.
Qui est l’autorité environnementale?
L’autorité publique qui représente l’autorité environnementale dépend du porteur de projet et du type d’opération à évaluer.
Les avis de l’autorité environnementale en Lorraine.
L’autorité environnementale pour les plans et projets situés en Lorraine est essentiellement représentée par le préfet de région, et dans une moindre mesure par les préfets de département et le CGEDD.
