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SDAGE et documents d’urbanisme
9 février 2011
Le SDAGE Rhin-Meuse a été approuvé le 27 novembre 2009. Les documents d’urbanisme des territoires intersectant le bassin Rhin-Meuse doivent être élaborés de manière compatible avec le SDAGE ou mis en compatibilité dans un délai de 3 ans.
Suite à une demande des DDT et sur commande de la DREAL, le Cete de l’Est a élaboré en 2010 un « Guide de mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE Rhin-Meuse ».
Cette production a été suivie de formations à l’utilisation du guide, d’une durée d’une journée, organisées par le Cete de l’Est et la DREAL Lorraine.
- Guide_de compatibilite DU & SDAGE (format PDF - 486 ko)
pour plus d’informations concernant le SDAGE Rhin-Meuse :
Sur les bassins voisins au bassin Rhin-Meuse ont également été élaborés :
- Guide « SDAGE et urbanisme » Bassin Rhône-Méditerranée
- Guide de prise en compte du SDAGE Seine-Normandie dans les documents d’urbanisme
