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Actualités
Transport de paille et de fourrage
Plan sécheresse 2011 : mesures pour faciliter le transport et le stockage de paille et de fourrage
Qualification initiale et formation des conducteurs
Le décret n°2010-931 du 24 août 2010 apporte quelques modifications au décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.
Harmonisation des sanctions en matière sociale au niveau européen
Le décret n°2010-855 du 23 juillet 2010 établit une classification des infractions à la règlementation sociale européenne dans les transports routiers.
Dérogation de circulation en fin de semaine
Arrêtés locaux autorisant la circulation des véhicules à 44 tonnes pour les transports de matières premières et produits de base nécessaires à l’activité de production des usines de l’industrie chimique valables jusqu’au 3 décembre 2010 inclus
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2011
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2011 fixant la liste des sites fluviaux concernés par le décret 2009-949 du 29 juillet 2009.
Cabotage routier de marchandises
Dans le cadre de l’application des règlements européens 1072/2009 et 1073/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises et de voyageurs par route,la France a mis en place un dispositif règlementant le cabotage dans les transports routiers avec la loi du 8 décembre 2009 et le décret du 19 avril dernier.
