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3 - Déclarations de forage, sondage et géothermie
Au sens du code minier, la réalisation de tout sondage, ouvrage souterrain, ou travail de fouille dont la profondeur dépasse dix mètres doit être déclarée à la DREAL.
La réalisation de tels travaux aux fins d’exploitation de gîtes géothermiques, considérés comme des mines, fait par ailleurs l’objet de dispositions réglementaires particulières.
Déclaration de sondage, ouvrage souterrain ou travail de fouille
En application de l’article L411.1 (ex article 131) du code minier, « toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu’en soit l’objet, dont la profondeur dépasse dix (10) mètres au-dessous de la surface du sol, doit être en mesure de justifier que déclaration en a été faite à l’ingénieur en chef des mines » (DREAL).
Cette déclaration sera adressée à l’administration au plus tard (instruction ministérielle DM-MI n°40 (...)
Gites géothermiques de basses temperatures de minime importance
L’article L112.1 (ex art. 3) du code minier précise que « sont considérés comme mines (…), les gîtes renfermés dans le sein de la terre, dits gîtes géothermiques, dont on peut extraire de l’énergie sous forme thermique, notamment par l’intermédiaire des eaux chaudes et vapeurs souterraines qu’ils contiennent ».
Ces gîtes géothermiques sont classés, selon les modalités définies par le décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et (...)
